FAQ — Droits d’utilisation & licences

FAQ — Droits d’utilisation & licences

❓ Suis-je propriétaire du morceau que j’achète ?
Non. Vous achetez un droit d’utilisation, et non la cession des droits d’auteur.
Les droits d’auteur restent la propriété du créateur.

❓ Puis-je revendre le morceau ou le redistribuer ?
Non. La revente, la redistribution ou la mise à disposition du fichier audio en tant que produit musical indépendant est strictement interdite, quel que soit le pack.

❓ Puis-je utiliser le morceau sur mes réseaux sociaux ?
Oui, selon le pack choisi.
Les packs d’entrée autorisent un usage personnel ou non commercial.
Les packs supérieurs autorisent une diffusion plus large.
Les conditions exactes sont précisées sur chaque fiche produit.

❓ Puis-je monétiser le morceau (YouTube, site, projet professionnel) ?
Uniquement avec les packs incluant un usage professionnel ou commercial.
Sans licence adaptée, toute exploitation commerciale est interdite.

❓ Puis-je déposer le morceau sur Spotify, Deezer ou d’autres plateformes ?
Non, sauf mention explicite contraire.
Les morceaux ne peuvent pas être distribués comme œuvres musicales indépendantes (single, EP, album) sur des plateformes de streaming.

❓ Puis-je modifier le morceau ?
Oui, dans le cadre de votre usage autorisé par le pack choisi, sans revendiquer la paternité de l’œuvre, ni en redistribuer ou exploiter une version modifiée comme une œuvre indépendante.

❓ Comment fonctionnent les ajustements inclus ?
Les ajustements correspondent à la génération de nouvelles versions du morceau à partir du brief initial (variations d’ambiance, de structure ou d’interprétation).
Ils ne constituent pas un travail de mixage, d’édition audio ou de production en studio.

❓ Le morceau est-il exclusif ?
Non.
Aucune exclusivité n’est accordée, sauf mention écrite explicite dans une offre spécifique.

❓ Que se passe-t-il en cas de problème technique ?
En cas de défaut technique avéré (fichier inutilisable), une correction ou un remplacement est effectué.
Aucun remboursement n’est accordé une fois la création commencée, conformément à la loi.

❓ Pourquoi les droits varient-ils selon les packs ?
Parce que chaque pack correspond à un niveau d’usage différent
(personnel → étendu → professionnel).
Cela permet de proposer des tarifs justes et adaptés à chaque besoin.

En cas de divergence d’interprétation, les Conditions Générales de Vente (CGV) prévalent sur la présente FAQ.