Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site Trickster Land est édité par un entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Nom commercial : Trickster Land
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Numéro SIREN : 999 384 910
Adresse : 3 rue de la Caravelle, Bâtiment A, Appartement 9, 66140 Canet-en-Roussillon, France
Adresse e-mail : morphesia@gmail.com
Le responsable de la publication est l’éditeur du site.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Shopify Inc.
150 rue Elgin, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Site : https://www.shopify.com
3. Activité
Trickster Land propose la vente de contenus musicaux numériques, incluant des créations musicales sur mesure, accessibles via différents packs, avec des droits d’utilisation variables selon l’offre choisie.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, éléments graphiques et sonores) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les œuvres musicales proposées ne font pas l’objet d’une cession des droits d’auteur, sauf mention écrite explicite contraire.
L’achat d’un morceau correspond à l’acquisition d’un droit d’utilisation, dont les conditions sont précisées sur chaque fiche produit et dans la FAQ « Droits d’utilisation & licences ».
Toute reproduction, revente ou redistribution non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
Trickster Land ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à une interruption de service ou à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.